Les assurances obligatoires

Un bon artisan est avant tout un professionnel responsable et agissant pour sa sécurité et celle de ses clients.

“Comment un artisan assure-t-il ses travaux en cas de dommages en cours de chantiers ou après réception des travaux?”

La réponse semble simple, en effet, c’est en souscrivant une assurance. Oui mais quelle type d’assurance? On n’assure pas un chantier ou une entreprise comme on assure une voiture ou une maison.

Tout d’abord une entreprise doit obligatoirement souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (R.C.P.) , qui couvre les accidents ou dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle ou l’exploitation d’une entreprise à ses préposés, ses clients ou d’autres  tiers.

Les artisans du B.T.P. sont eux concernés, en plus, par la Responsabilité Civile Décennale (R.C.D.) qui couvre les dommages pouvant survenir durant un chantier et jusqu’à dix ans après la fin de celui-ci.

“La responsabilité civile décennale garantit les désordres (ou malfaçons) qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. On entend par là le défaut ou l’imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution ou du non-respect des règles de l’art”

Elle est obligatoire, instaurée par les articles 1792 et suivants du code civil, et doit être présentée lors de la remise de la facture et sur demande du client.

StructurElec en tant qu’artisan électricien est assuré en R.C.P et R.C.D. auprès de la société Q.B.E. Insurance (Europe) Limited sous contrat d’assurance: ” Contrat CUBE Entreprises de construction” sous le numéro 18091615459 avec pour activité professionnelle 5.5 Electricité Conformément à la définition de la Nomenclature des assureurs pour les activités du B.T.P.

Plus d’informations sur la R.C.D. sur le site du service public

 

2 Comments

    • Bonsoir,
      Merci pour votre visite sur notre site!
      Effectivement, il est obligatoire de s’assurer en tant que professionnel du bâtiment comme indiqué dans l’article.
      L’entreprise StructurElec est assurée et présente l’attestation d’assurance en cours de validité à chaque nouveau contact, et ce, avant même de commencer la visite technique servant de base au futur devis.
      Bonne soirée et à bientôt sur notre site.

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